Tag : droit • Forum • Zeste de Savoir

MangoPay peut-il faire pression à ce point et interdire de passer par un autre prestataire ? Par Amaury - Lundi 03 avril 2023 à 17h57 03/04/23 à 17h57

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Mardi 04 avril 2023 à 15h04 04/04/23 à 15h04
par Fumble

Vêtements : quelles chaussettes ?

Par Valentin_1 - Mardi 13 octobre 2020 à 17h54 13/10/20 à 17h54

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Mercredi 15 juin 2022 à 19h03 15/06/22 à 19h03
par Herbe

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Licence CC -NC- et publication sur un site à inscription/utilisation payante

Par Ymox - Lundi 09 mai 2022 à 11h11 09/05/22 à 11h11

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Jeudi 12 mai 2022 à 09h44 12/05/22 à 09h44
par Moté

droit

Droits voisins sur des livres réédités

Par Gabbro - Jeudi 20 janvier 2022 à 15h51 20/01/22 à 15h51

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Jeudi 20 janvier 2022 à 23h14 20/01/22 à 23h14
par Gabbro

droit

Statuts pour une association à fonctionnement dictatorial

Par Gabbro - Mardi 01 décembre 2020 à 21h27 01/12/20 à 21h27

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Vendredi 05 novembre 2021 à 20h13 05/11/21 à 20h13
par Gabbro

droit

Victime de menaces indirectes

Peut-on porter plainte malgré tout ? Par RandomConsoleCowgirl - Vendredi 25 juin 2021 à 19h54 25/06/21 à 19h54

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Samedi 26 juin 2021 à 00h56 26/06/21 à 00h56
par luxera

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CC-BY-SA : est-ce qu'utiliser une image pour un article est une adaptation ?

Limite de la notion d'adaptation dans la licence CC-BY-SA Par Aabu - Jeudi 11 mars 2021 à 19h56 11/03/21 à 19h56

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Mardi 30 mars 2021 à 09h56 30/03/21 à 09h56
par Moté

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MOOC, streaming et droit

A-t-on le droit de streamer un MOOC ? Par Tamwile - Jeudi 11 février 2021 à 14h39 11/02/21 à 14h39

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Lundi 29 mars 2021 à 15h22 29/03/21 à 15h22
par cake-aux-fruits

Quelles données doivent être légalement journalisée par un site web ?

Par Situphen - Mercredi 15 avril 2020 à 20h57 15/04/20 à 20h57

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Vendredi 17 avril 2020 à 12h16 17/04/20 à 12h16
par r0anne

droit

Hollywood Symphony Orchestra européen : que faire ?

L'affiche du concert jouait sur le nom de l'homonyme américain réputé Par Ymox - Vendredi 10 janvier 2020 à 10h25 10/01/20 à 10h25

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Samedi 29 février 2020 à 02h08 29/02/20 à 02h08
par lhp22

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Stagiaire et droit à l'image + mutuelle d'entreprise

Suis-je obligé (ou même conseillé ?) de signer tout ça ? Par Moté - Mercredi 15 janvier 2020 à 20h26 15/01/20 à 20h26

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Lundi 03 février 2020 à 18h40 03/02/20 à 18h40
par anonyme

HELP Ma soeur de 15 ans sort avec un mec de 19 ans

HELP Ma soeur de 15 ans sort avec un mec de 19 ans Par Andréas - Dimanche 12 janvier 2020 à 16h36 12/01/20 à 16h36

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Jeudi 16 janvier 2020 à 09h53 16/01/20 à 09h53
par entwanne

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droit
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Evolution de la loi sur les cookies de mesure d'audiences

J'essaye de comprendre Par anonyme - Mercredi 16 octobre 2019 à 23h58 16/10/19 à 23h58

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Samedi 19 octobre 2019 à 12h59 19/10/19 à 12h59
par anonyme

Archivage du contenu externe

Légalement, comment ça s'passe ? Par RandomConsoleCowgirl - Mardi 03 septembre 2019 à 23h27 03/09/19 à 23h27

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Vendredi 18 octobre 2019 à 07h06 18/10/19 à 07h06
par RandomConsoleCowgirl

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La Poste : colis jamais livré, que puis-je faire ?

Droits du consommateur Par Croal - Vendredi 23 novembre 2018 à 23h43 23/11/18 à 23h43

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Dimanche 22 septembre 2019 à 18h19 22/09/19 à 18h19
par Croal

Gestion d'un relai de sortie Tor

D'un point de vue légal (en France), qu'est-ce que ça donne ? Par RandomConsoleCowgirl - Dimanche 25 août 2019 à 21h28 25/08/19 à 21h28

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Lundi 26 août 2019 à 21h18 26/08/19 à 21h18
par RandomConsoleCowgirl

Le référendum d'initiative citoyenne

Avantages et inconvénients d'un tel système de démocratie directe Par Axylium - Vendredi 10 mai 2019 à 18h21 10/05/19 à 18h21

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Vendredi 10 mai 2019 à 21h43 10/05/19 à 21h43
par qwerty