Tag : droit

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Equivalence des pièces d'identité ?

Est-ce qu'une institution peut accepter un type de pièce et pas un autre ? Par Freedom - Samedi 15 décembre 2018 à 18h52 15/12/18 à 18h52

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Dimanche 16 décembre 2018 à 18h28 16/12/18 à 18h28
par Gabbro

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Les organes exécutifs du système français

Apprenons en plus sur ces organes composant l'État Par Axylium - Samedi 31 octobre 2015 à 22h31 31/10/15 à 22h31

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Mardi 13 novembre 2018 à 14h03 13/11/18 à 14h03
par Axylium

Droits d'auteur de mon propre cours sur OC

En vue d'un portage sur ZdS Par Vince - Samedi 01 septembre 2018 à 20h14 01/09/18 à 20h14

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Dimanche 02 septembre 2018 à 11h21 02/09/18 à 11h21
par Vince

IA de jeu et droit…

 Par Kazou - Dimanche 31 juillet 2016 à 22h46 31/07/16 à 22h46

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Mercredi 27 juin 2018 à 13h59 27/06/18 à 13h59
par larinabespalova

Extraire les données du site Parcoursup

Légal ou non ? Par anonyme - Mercredi 13 juin 2018 à 17h06 13/06/18 à 17h06

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Mercredi 13 juin 2018 à 21h40 13/06/18 à 21h40
par Kanaal

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[défi] Le RGPD : nouveau droit de la protection des données personnelles

Il doit être prêt pour le 25 mai, dans un mois Par anonyme - Mercredi 25 avril 2018 à 21h32 25/04/18 à 21h32

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Vendredi 25 mai 2018 à 17h42 25/05/18 à 17h42
par anonyme

Changement de vol , voyage pro et compensation

Par Davidbrcz - Lundi 05 février 2018 à 23h09 05/02/18 à 23h09

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Vendredi 09 février 2018 à 05h35 09/02/18 à 05h35
par annashetty

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Que faire face à un site web récalcitrant divulguant ses coordonnées ?

 Par Hydrix - Dimanche 03 juillet 2016 à 12h33 03/07/16 à 12h33

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Jeudi 01 février 2018 à 15h01 01/02/18 à 15h01
par ache

Utilisation commercial de Visual Studio Community Edition

 Par Near - Vendredi 12 janvier 2018 à 00h26 12/01/18 à 00h26

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Vendredi 12 janvier 2018 à 01h36 12/01/18 à 01h36
par Arius

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Création d'un site web - taxes, impôts en résultant

 Par Aze - Lundi 15 décembre 2014 à 07h43 15/12/14 à 07h43

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Dimanche 07 janvier 2018 à 02h48 07/01/18 à 02h48
par buyweb

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Le renseignement français et la loi du 24 juillet 20

Survolons ensemble le renseignement français et son organistation suite à la loi Renseignement Par anonyme - Vendredi 11 novembre 2016 à 15h49 11/11/16 à 15h49

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Samedi 06 janvier 2018 à 18h31 06/01/18 à 18h31
par qwerty

CeCILL, contributions et assignement de copyright

 Par Praetonus - Mardi 07 novembre 2017 à 16h34 07/11/17 à 16h34

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Mardi 07 novembre 2017 à 18h32 07/11/17 à 18h32
par Arius

Rédaction d'une collection de tutoriels de droit !

Remplissons un peu cette catégorie ! Par Axylium - Mardi 05 mai 2015 à 15h36 05/05/15 à 15h36

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Mardi 26 septembre 2017 à 10h22 26/09/17 à 10h22
par Arius

Nouveau voisin, un brin fêtard

Comprendre : ça fait 3 fois que je me déplace pour la musique en 8 jours et ça sent le tabas sur le palier. Par Gabbro - Dimanche 30 avril 2017 à 10h14 30/04/17 à 10h14

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Lundi 25 septembre 2017 à 05h53 25/09/17 à 05h53
par Blackline

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Les droits d'un apprenti

 Par cbourree - Lundi 28 août 2017 à 10h07 28/08/17 à 10h07

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Jeudi 07 septembre 2017 à 16h43 07/09/17 à 16h43
par informaticienzero

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Droit d'usage d'une marque

 Par Anto59290 - Mercredi 28 juin 2017 à 20h46 28/06/17 à 20h46

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Jeudi 29 juin 2017 à 18h15 29/06/17 à 18h15
par Anto59290

Congés de révision

En école d'ingénieur Par cbourree - Dimanche 28 mai 2017 à 21h25 28/05/17 à 21h25

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Mercredi 31 mai 2017 à 19h36 31/05/17 à 19h36
par anonyme

Droit et fiscalité des opérations boursières d'une entreprise

Quels droits pour quels types de sociétés ? Par Vince - Samedi 25 février 2017 à 13h37 25/02/17 à 13h37

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Samedi 04 mars 2017 à 11h51 04/03/17 à 11h51
par anonyme

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C'est toute une histoire : le système électoral

Il nous faut un système électoral juste ! Par Gabbro - Mardi 03 janvier 2017 à 21h00 03/01/17 à 21h00

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Vendredi 24 février 2017 à 18h04 24/02/17 à 18h04
par Holosmos

Diversité juridique

 Par NuX - Mercredi 15 février 2017 à 23h58 15/02/17 à 23h58

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Jeudi 16 février 2017 à 22h00 16/02/17 à 22h00
par Arius

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Légalité d'un prélèvement SEPA

 Par Ekron - Mardi 31 janvier 2017 à 11h22 31/01/17 à 11h22

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Mercredi 01 février 2017 à 13h58 01/02/17 à 13h58
par Renault