Tag : droit français

Droit des consommateurs et résiliation non prise en compte

En voulant résilier à une salle de sport avec leur application... Par anonyme - Vendredi 28 juillet 2023 à 18h45 28/07/23 à 18h45

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Mardi 01 août 2023 à 17h45 01/08/23 à 17h45
par anonyme

uTip ferme sous la pression de son prestataire de paiement MangoPay : questions sur le droit entourant tout ça

MangoPay peut-il faire pression à ce point et interdire de passer par un autre prestataire ? Par Amaury - Lundi 03 avril 2023 à 17h57 03/04/23 à 17h57

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Mardi 04 avril 2023 à 15h04 04/04/23 à 15h04
par Fumble

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Usurpation de ma signature par une agence d'aide au logement

Qu'en dit le droit français ? Par melepe - Mardi 13 novembre 2018 à 13h42 13/11/18 à 13h42

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Mardi 13 novembre 2018 à 14h42 13/11/18 à 14h42
par melepe

Ce scenario est-il legal ?

Conditions de fouille d'effets personnels Par amnesia-e9590ec5 - Mercredi 18 juillet 2018 à 23h49 18/07/18 à 23h49

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Vendredi 20 juillet 2018 à 22h11 20/07/18 à 22h11
par amnesia-e9590ec5

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Traduction - Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981

 Par cbourree - Jeudi 12 juillet 2018 à 22h29 12/07/18 à 22h29

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Vendredi 13 juillet 2018 à 10h31 13/07/18 à 10h31
par anonyme

L'organisation de la justice dans le système français

Apprenons-en plus sur les juges en France Par Leeloo - Lundi 16 janvier 2017 à 11h11 16/01/17 à 11h11

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Jeudi 16 février 2017 à 10h11 16/02/17 à 10h11
par FÉMINISME

Les pièces d'identité demandées par Facebook & cie.

 Par SpaceFox - Jeudi 20 août 2015 à 16h53 20/08/15 à 16h53

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Lundi 07 mars 2016 à 19h51 07/03/16 à 19h51
par Arius