Questions et réponses concernant l'association

Hello,

J'ouvre ce topic pour ceux qui comme moi se posent parfois quelques questions concernant l'asso, qui sont trop succinctes pour en faire un topic dédié et suffisamment intéressantes pour les partager à tout le monde.

Je commence avec une question concernant les obligations de l'asso niveau trésorerie :

Est-ce que les dons à l'association peuvent être de nature matérielle ou c'est forcément de l'argent ?

Pour préciser la question, je souhaite acheter des stickers avec Artragis (cf. topic concerné) et en faire don à l'association : est-ce qu'on peut faire ça juste en se mettant d'accord, ou bien il doit y avoir une ligne dans la trésorerie avec une facture et la transaction doit passer forcément par le compte en banque ?

Salut,

Les dons financiers auront une influence sur la trésorerie car ils seront comptabilisés (vu qu'ils entrent sur le compte bancaire). D'ailleurs ZdS peut fournir un reçu pour que le donateur déduise 66% du montant donné de ses impôts sur le revenu. L'association peut également recevoir des biens matériels (en nature), ce qui n'influencera pas sa trésorerie (car pas de contrepartie au don et aucun impact financier).

Dans le cas présent, si vous voulez acheter des stickers à l'effigie de l'association pour lui en faire don, vous pouvez. Néanmoins il faut garder à l'esprit qu'il s'agit de matériel et qu'il est donc préférable d'en discuter avec la personne qui recevra la marchandise et qui s'occupera d'envoyer les stickers sur demande quand il faut (être disponible pour tout ça). Je pense avoir compris qu'ici les stickers seront distribués sur des évènements futurs donc c'est plus que gérable, mais généralement pour des dons matériels, régler ces questions avant d'agir est important.

En clair et en bref, oui vous pouvez mais attention au don matériel empoisonné Il est donc bien d'en toucher deux mots à l'association au préalable pour se mettre d'accord (et peut-être même que l'association pourra vous filer un coup de main).

D'ailleurs ZdS peut fournir un reçu pour que le donateur déduise 66% du montant donné de ses impôts sur le revenu.

C'est pas uniquement pour les assoc' reconnues d'utilité publique ?

C'est pas uniquement pour les assoc' reconnues d'utilité publique ?

C'est en effet ce que laisse supposer cette page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F426.

Si, si, c’est uniquement pour les association d’utilité publique.

Et on est hélas loin d'être reconnaissables d'utilité publique.

Meh, ça pue.

En quoi on y aurait pas droit ?

EDIT : En fait, c'est intérêt général OU intérêt public. Ce sont 2 notions différentes. La reconnaissance d’intérêt général est plus facile à obtenir apparemment. Mais dans tous les cas c'est de la paperasse pour pas grand chose…

En quoi on y aurait pas droit ?

En fait, je pense que c'est surtout là que ça pue :

Solidité financière

Une solidité financière tangible est exigée.

Elle se traduit notamment par :

• un montant annuel minimum de ressources estimé à 46 000 €, provenant essentiellement des ressources propres de l’association (cotisations, produits financiers, production de services, etc.) ;
• un montant de subventions publiques qui n'excède pas la moitié du budget, afin de garantir son autonomie ;
• des résultats positifs au cours des 3 derniers exercices.

Ça c'est pour les assos d’intérêt général, cf. mon edit ci-dessus.

Ah ok. Apparemment mon message a été envoyé pile en même temps que ton edit.

En effet, à part pour les dons (et le label "intérêt général" qui fait son petit effet sur les flyers), ça apporte pas grand chose.

Hop, une autre petite question

Y a t'il des comptes-rendus de réunions de CA lorsque celles-ci ne sont pas des AG ?

Il y a eu une réunion de CA le 30 juin dernier et je m'attendais à voir un petit compte-rendu sur le dépôt GitHub de l'asso. Est-ce par soucis de faisabilité (je peux comprendre que ce n'est pas simple de faire un CR à chaque réunion), ou bien les autres CR sont faits mais ils sont privés ? En tout cas ils n'apparaissent pas dans la liste des documents privés sur le dépôt GitHub.

Effectivement, sauf avis contraire, les comptes-rendus du CA restent privés.

Ok. A ce moment on peut le rajouter sur la liste des documents privés, non ?

Oui faut que je mette à jour la liste… Désolé j'étais très occupé cet été et totalement absent depuis mi-septembre.