Non plus. Le problème, c’est que la licence est trop vide, il manque des choses.
Un contrat de cession de droits de propriété intellectuelle (les licences logicielles en font partie) dans lequel il n’est pas précisé :
- pendant combien de temps les droits sont cédés (ça peut être pendant toute la durée des droits patrimoniaux) ;
- sur quel territoire les droits sont cédés (ça peut être dans le monde entier) ;
- la liste suffisamment détaillée des droits cédés,
est interdit par les articles L131-1 et L131-3 du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, s’il existe un rapport fournisseur-consommateur entre les deux parties du contrat (pour une licence de logiciel, ça correspond généralement au cas où l’auteur vend son logiciel, donc ça ne concerne pas Acid) :
- la loi Toubon de 1994 interdit que le contrat soit rédigé dans une autre langue que le français ;
- l’article L132-1 du Code de la consommation et l’article 1386-15 du Code civil (notez que ces deux codes vont être profondément remaniés au 1er octobre 2016, et que ces articles porteront alors les numéros L212-1 et 1245-14) interdisent à la partie fournisseur de se dédouaner de toute responsabilité et garantie en cas de problème avec son produit (genre, au hasard, la licence MIT qui passe plus de lignes à refuser de se mouiller qu’à céder des droits…).
Voilà, avec ça, vous saurez reconnaître une licence valide en France d’une licence que vous devrez laisser aux Anglo-saxons…