Recherche d'information sur une entreprise

Salut à tous,

Je sais que ma requête semble bizarre sur ce forum, mais je recherche des informations sur une petite entreprise française. J'ai déjà écumé les sites comme societe.com, mais ça ne m'a pas donné grand chose car la société ne publie pas de bilan et peu d'informations (en dehors du SIREN, l'adresse et le nom du gérant) sont au final disponibles sur le net.

Est-ce que vous avez une idée de comment s'y prendre?

Je suis particulièrement intéressé par les données suivantes:

• Endêtement (prêts et créances)
• Liste des actionnaires et pourcentage détenu
• Actifs
• Status et KBis
• Procès verbal et compte rendu d'assemblé générale

J'ai vu qu'il existait des services réalisant des enquêtes détaillées sur les entreprises pour une centaine d'euros, mais ils semblent réservé aux professionnels et entreprises justement.

A part ça, je ne sais pas trop comment avancer dans mes recherches. Si vous avez des suggestions ou des idées de pistes, n'hésitez pas.

Merci d'avance !

Dans quel cadre tu fais cette recherche ? Je doute qu'une PME ait autant d'éléments à publier obligatoirement…

Il faut te rendre au greffe du tribunal de commerce auprès duquel est immatriculé l'entreprise (celui dont dépend le siège social, en principe). Là, tu pourras obtenir au minimum les statuts et documents modificatoires, qui contiennent aussi la liste des actionnaires et les parts de chacun¹. Pour ce qui est des PV d'AG et des comptes, comme le dit Renault, toutes les entreprises ne sont pas obligées de les rendre publics. Et dans ce cas, le seul moyen légal d'y avoir accès est de demander gentiment à l'entreprise concernée.

Je suis en litige avec le gérant qui est aussi un des actionaires et se déclare en faillite personnelle. J'aimerais prouver qu'il a transféré tout ou parti de ses actifs à la société, mais l'absence de transparence à ce sujet ne rend pas la chose facile.

Du coup, le simple dialogue avec l'entreprise ne passera pas si c'est moi qui suis l'interlocuteur (conflit d'intérêt du côté du gérant). C'est pourquoi je pensais à passer par un intermédiaire, mais ça ne suffira peut-être pas.

Pour les greffes, c'est une idée, j'essayerai de voir si quelqu'un dans mon entourage peut y passer, comme je ne suis pas sur place.

D'autres idées ? (légales, bien sûr).

Je suis en litige avec le gérant qui est aussi un des actionaires et se déclare en faillite personnelle. J'aimerais prouver qu'il a transféré tout ou parti de ses actifs à la société, mais l'absence de transparence à ce sujet ne rend pas la chose facile.

Si ton litige est sérieux, seul un tribunal peut t'aider là dessus. Au bout d'un moment, il faut savoir utiliser la justice.

Exactement. Si c'est un juge qui l'ordonne, il ne peut pas refuser de montrer les documents.

Ca va effectivement probablement se finir comme ça, mais avant de passer devant le juge et déclarer que la personne concernée ment et s'est mise en faillite en se défaussant sur sa société, il faut apporter des pièces solides au dossier.

C'est pourquoi je cherchais à obtenir ce type d'information. Après, si c'est pas possible, je vais voir quels sont les recours légaux pour y arriver, mais j'espérais apporter des pièces à conviction au moment de passer devant le juge pour pouvoir demander une enquête approfondie.

Bref, comme vous pouvez le constater, je ne suis pas un juriste ou spécialiste de la question, j'essaye simplement de faire valoir mes droits et de prouver la mauvaise fois de la personne avec qui je suis en conflit.

Tu dis qu'il se déclare en faillite personnelle, est-ce que sa procédure a été faite ? Est-ce qu'il y a bien un tribunal qui a géré le dossier ? Si oui, la justice a eu normalement tous les éléments pour savoir où sont passés ses finances avant le dossier et savoir s'il y a eu magouille. Il est peu probable que ta demande soit acceptée dans un tel cadre (mais bon, demande à un avocat dans ce cas quand même). Si non, il est tenu de te rembourser quoiqu'il dise et tu peux saisir le tribunal à ce sujet. Et éventuellement s'il s'avère qu'il ne peut pas rembourser ses créanciers, une faillite personnelle sera engagée par le tribunal pour tenter d'en tirer le maximum avant de déclarer qu'il ne sera plus redevable de remboursements .

Une faillite personnelle c'est une procédure lourde, les biens non vitaux et non professionnels sont vendus aux enchères, interdiction de crédits à son nom pendant 8 ans… Pour les magouilles de ce type là, c'est rarement l'entreprise qui sert d'évasion (car en tant qu'actionnaire, on pourrait vendre ses parts et ses droits sur la boîte) mais plutôt la personne avec qui il partage sa vie ou sa famille où c'est souvent délicat de récupérer les sommes chez eux (ces biens n'appartenant plus officiellement à celui qui fait faillite mais à une tierce personne).

Ce sont d'excellents points.

Je ne sais pas si la faillite est officielle. C'est ce que m'a raconté son avocat, mais je vais effectivement faire les démarche pour le vérifier.

Je n'ai malheureusement pas tous les détails, mais je crois que le schéma dans lequel il s'est mis est le suivant:

• Création d'une SCI avec en actionnaire principaux son nouveau conjoint (pacsage ou mariage récent) et son fils.
• Il s'est mis comme cogérant (probablement inamovible) avec son conjoint mais en tant qu'actionnaire (selon toute vraissemblance) minoritaire
• Il a transféré tous ses bien immobiliers personnels à la SCI et se déclare comme non-imposable pour l'année fiscale en cours, car ne disposant plus de revenus suffisants (les loyers ne sont plus à son nom)

Faisant valoir cet argument selon lequel il serait en "faillite personnelle" et devenu non-imposable, il se déclare dans l'incapacité de payer ce qu'il me doit.

Encore une fois, la situation n'est pas complètement claire et je n'ai pas tous les éléments.

Je sais simplement qu'il y a moins de 2 ans, cette personne avait des revenus conséquents et un patrimoine s'élevant autour du million d'euros, qu'elle a créé une SCI depuis et se déclare maintenant sur la paille alors que son train de vie est resté identique, voir a augmenté, depuis qu'elle s'est remise en couple.

Je suppute que l'argent est parti dans la SCI mais je n'ai aucun élément sérieux le démontrant pour le moment.

Bonjour,

Sans vouloir dire de bêtises, l'action paulienne te permettra de récupérer ce qu'il te doit. C'est une action en justice qui permet de remettre en cause tout acte visant à se rendre insolvable vis-à-vis de ses créanciers. Je n'ai pas trop le temps de détailler le fonctionnement, l'article est assez bien fait quand même

À noter que la preuve se fait par tout moyen, je pense donc que les statuts de la SCI ou l'acte de cession est suffisant (acte notarié donc authentique aux yeux de la loi, il ne peut pas nier son existence ¹)

Tiens, j'ai déjà eu vent de ce genre de pratique magouille… C'est un protocole connu pour ne plus payer d'impots. Je pense qu'en engageant de plus ample enquête sur ses affaires tu risques de tout faire ressurgir.