Allez un nouveau message pour une nouvelle année.
Avant toute chose, je souhaite dire à Andr0 que sa réponse est parfaitement hors-sujet. Que tu croies ou non que les gens vont donner ne change rien au fait qu'un nombre non négligeable d'auteurs est favorable à l'instauration d'un interface de dons. Entre autres parce qu'ils ne peuvent qu'être gagnants : si personne ne donne, ça ne changera rien par rapport à la situation actuelle, mais si quelqu'un donne, cela représentera une amélioration. Alors pourquoi le leur refuser au motif que peut-être personne ne voudra donner ?
Ceci étant dit, comme expliqué dans le message que j'ai mis en lien plus haut, un don d'argent d'un lecteur vers un auteur peut prendre plusieurs formes.
- Donation entre vifs, c'est à dire un don classique. En France, la déclaration n'est pas obligatoire, mais le fisc peut vous y forcer lors d'un contrôle et le tarif est alors de 60 %. En Belgique, la déclaration n'est pas obligatoire non plus mais recommandée (si le donateur meurt dans les trois ans, la donation est considérée comme un legs et imposée (lourdement) comme telle), et si j'ai bien compris, taxée à 7 %. En Suisse la déclaration est obligatoire (sauf canton de Schwytz) et dépend du canton : par exemple, à Genève, il y a exonération jusqu'à 5000 CHF. Je ne pige rien au fisc canadien donc je n'ai pas d'info pour le Québec, y compris pour le cas suivant. À toutes fins utiles, je précise que la législation à adopter est celle du lieu de domiciliation fiscale du bénéficiaire du don, pas du donateur.
- Paiement libre, c'est-à-dire que l'auteur annonce que la consultation de son cours est payante mais que chacun est libre de fixer le prix. Dans les trois pays, cela doit être déclaré dans le cadre de l'impôt sur le revenu : BNC en France, revenus des capitaux et biens mobiliers (cadre VII) en Belgique, revenus mobiliers en Suisse.
- Don à une association, c'est-à-dire que l'auteur demande au lecteur de faire un don à une assoc dans l'intérêt de l'auteur. Cette assoc peut-être ZdS, si elle accepte de tels dons, ou une maison d'édition associative, si l'auteur a passé un contrat avec elle pour financer son édition de cette manière-là, ou n'importe quelle assoc à laquelle l'auteur voudrait faire des dons. Dans ce cas, l'argent ne transite jamais par les mains de l'auteur, mais directement du lecteur à l'assoc concernée, et n'est donc pas imposé si l'association est française (je n'ai pas cherché pour les assocs d'autres pays).
En tout état de cause, je décourage vivement les dons en bitcoins ou autre monnaie non nationale. Pour l'instant, seule la France a adopté une position claire sur le sujet (alias, ça ne vous retombera pas sur le coin du nez dans quelques années), et elle n'est pas spécialement avantageuse. Le don en bitcoins est soumis aux mêmes obligations déclaratives et mêmes taux d'imposition que les donations ordinaires (cf. premier point ci-dessus), mais en sus, lorsque vous achetez quelque chose avec ces bitcoins ou que vous les convertissez en monnaie nationale, si la valeur de ce que vous achetez ou la somme d'argent que vous en tirez par change est supérieure à la valeur de ces bitcoins au moment de la donation, vous devez déclarer la plus-value comme BNC. Autant dire que c'est super-chiant.
Trois formes de don possibles, donc. Certaines considérations sont valables pour les trois formes.
- D'un point de vue technique, la seule différence entre ces trois formes de remerciement pécuniaire est le compte (PayPal, Flattr ou autre) vers lequel l'argent est transféré, donc un simple champ de formulaire.
- Dans tous les cas, le donateur doit être explicitement informé du type de remerciement pécuniaire qu'il est en train d'effectuer. Pas seulement par honnêteté envers lui, mais aussi pour protéger l'auteur : en l'absence de preuve qu'il ne s'agit pas d'une donation entre vifs, le fisc adoptera la position la plus avantageuse pour lui.
- L'auteur lui-même doit être abondamment informé de ce que représentent ces trois formes, afin de faire son choix en toute connaissance de cause. Il faudra donc rédiger une page d'aide, sous quelque forme que ce soit.
- Lorsqu'il y a plusieurs auteurs, il n'est pas envisageable que les remerciements pécuniaires prennent des formes différentes selon les auteurs. Voici donc le fonctionnement que je suggère.
- Chaque auteur peut décider unilatéralement qu'il ne veut pas recevoir de remerciement pécuniaire sur le contenu en question.
- Les auteurs participants se mettent d'accord sur une forme de remerciement pécuniaire parmi les trois proposés.
- Dans le cas de la donation entre vifs, les auteurs participants se mettent d'accord sur une répartition indicative de la part revenant à chacun, le donateur restant libre de répartir autrement. Dans le cas d'un paiement libre, les auteurs participants se mettent d'accord sur une répartition obligatoire de la part revenant à chacun. Dans le cas du reversement à une assoc, la question ne se pose pas.
- Lors de la demande de validation, les auteurs font part de ces décisions au validateur, qui est habilité à vérifier auprès de chacun qu'il est bien d'accord avec l'arrangement. In fine, c'est le staff qui fixe la répartition affichée au public. Si aucun accord n'a pu être trouvé entre les auteurs, les remerciements pécuniaires ne sont pas ouverts.
- De manière générale, quand il y a plusieurs participants à la rédaction d'un contenu, je recommande d'utiliser la conclusion générale pour signaler la part de chacun. D'une part, c'est l'occasion pour chacun de définir précisément sous quelle licence chaque type de contenu est diffusé, d'autre part, cette conclusion se situe tout en bas de la page, et l'on peut imaginer que l'interface de remerciement se trouve juste en dessous, ainsi le donateur aurait les informations juste sous la main. En guise d'exemple, voyez le tuto sur RSA écrit avec Vayel : le rôle de chacun y est très explicite.
- Si le donateur et le donataire sont dans des pays qui utilisent des monnaies différentes, il y aura nécessairement une perte en cours de route, à cause des frais de change. Il peut être utile que le donateur soit au courant.
En plus d'une interface de remerciement dans chaque contenu, on peut également mettre une interface de dons (ici, seule la solution de la donation entre vifs est applicable, pour des raisons évidentes) sur la page de profil des auteurs : ainsi, il serait possible de faire un don à un auteur pour l'ensemble de son œuvre, et non juste pour un contenu donné.
Si l'on résume (et à supposer qu'il n'y ait pas d'opposition vis-à-vis de ce que je viens d'exposer), l'ensemble de l'outil « remerciement pécuniaire » à l'échelle du site se décomposerait comme suit.
- Un mini-tuto qui explique les différentes formes de remerciement pécuniaire, et ce qu'elles impliquent pour le donateur et pour le donataire. Je pourrai m'en occuper, en temps utile.
- Une case à cocher dans le profil utilisateur permettant à un membre de faire afficher une interface de dons sur son profil public, accompagnée d'un formulaire permettant de fournir les informations sur le compte (PayPal, Flattr, etc.) où verser l'argent. Cette interface publique serait composée des éléments suivants.
- Une courte phrase expliquant sa finalité, avec un lien vers l'explication détaillée.
- Un champ permettant de spécifier le montant.
- Un menu déroulant permettant de choisir la devise.
- Un bouton de validation. Une demande de confirmation ne me semble pas nécessaire : l'interface de PayPal et autres services demande une confirmation de son côté.
- Dans l'interface de rédaction d'un contenu, une interface de gestion par l'auteur des remerciements pécuniaires. Celle-ci peut prendre deux formes.
- S'il n'y a qu'un seul auteur, il a accès à l'interface complète, composée comme suit.
- Un menu déroulant pour choisir le type de remerciements pécuniaires entre les trois ci-dessus et « Aucun ».
- Un lien vers le tuto expliquant à quoi correspondent ces modalités.
- Des champs permettant de renseigner les infos du compte où verser. Éventuellement une case à cocher du type « Utiliser le même compte que celui renseigné sur mon profil utilisateur », si ça ne pompe pas trop de ressources.
- S'il y a plusieurs auteurs, l'interface de chacun est plus limitée.
- Une case à cocher pour signaler qu'il veut prendre part aux remerciements pécuniaires.
- Une explication comme quoi il doit se mettre d'accord avec les autres auteurs sur les modalités et transmettre cette décision au staff par le biais de la validation, accompagné d'un lien vers le tuto explicatif.
- Les champs d'infos sur le compte, comme dessus.
- Dans l'interface de validation, et uniquement dans le cas d'un tutoriel avec plusieurs auteurs, une interface pour fixer les modalités décidées par les auteurs.
- Un menu déroulant permettant de choisir le mode de remerciement.
- Dans les deux premiers cas, une série de champs permettant de fixer la part revenant à chaque auteur participant.
- Dans le troisième cas, les champs nécessaires pour renseigner le compte de l'assoc à qui l'argent doit être versé.
- Sur la page principale du tutoriel public, a priori tout en bas, en dessous de la conclusion générale, l'interface de remerciement proprement dite, où apparaissent les éléments suivants.
- Une explication du mode de remerciement choisi par le ou les auteurs, avec un lien vers le tuto expliquant à quoi ça correspond.
- Un bouton de validation
- Dans le cas d'un auteur unique ou de plusieurs auteurs ayant choisi le don à une assoc, les éléments suivants.
- Un champ pour spécifier un montant.
- Un menu déroulant pour choisir une devise.
- Dans le cas de plusieurs auteurs choisissant la donation entre vifs, les éléments suivants.
- Une ligne dans les explications qui explique que la répartition donnée est indicative et invite à se reporter à d'éventuelles explications à la fin du tuto quant au motif de cette répartition.
- Un champ pour spécifier un montant global.
- Un menu déroulant pour la devise.
- Des « barres graduées » permettant de spécifier une répartition, placées au départ dans la position décidée par les auteurs, et des champs modifiables indiquant quelle somme cela donne pour chacun. Voyez les Humble Indie Bundle pour un exemple de ce à quoi je pense.
- Dans le cas de plusieurs auteurs choisissant le paiement libre, les éléments suivants.
- Une ligne dans les explications pour signaler quelle est la répartition entre auteurs.
- Un champ pour spécifier le montant global.
- Une menu déroulant pour la devise.
Je pense avoir fait à peu près le tour, il reste quelques points que je n'ai pas abordés. Déjà, je ne sais pas comment fonctionne le passage de témoin entre ZdS et le site responsable du don proprement dit : je suppose que ça dépend du service utilisé, et on en revient à la question d'Eskimon sur les services qui seront utilisables sur ZdS. Je ne suis pas pour l'instant en mesure de répondre à cette interrogation, ne connaissant pas suffisamment le marché de ces choses-là.
Ensuite, si un auteur change de modalité de remerciement pécuniaire sur un de ses articles, cet événement doit impérativement être consigné dans l'historique de l'article, parce que l'argent qu'il recevrait à partir de cette date changerait de statut et il doit pouvoir en garder une trace probante.
Enfin, sur le moment je n'ai pas pensé au cas où l'un des coauteurs d'un contenu voudrait changer l'arrangement de répartition. Je propose les directives suivantes.
- Pas de changement dans les modalités sans changement net dans le contenu du tuto, afin de ne pas surcharger les staff. Sauf cas exceptionnel, bien sûr.
- Tout changement se fait par accord mutuel entre les différents auteurs participants. Sauf si un auteur veut se retirer des bénéficiaires, auquel cas il peut le décider unilatéralement.
- Pour un changement de répartition entre les auteurs, si aucun accord n'est trouvé, l'interface de remerciement pécuniaire est désactivée, sauf s'il apparaît clairement que l'instigateur de la demande de changement cherche juste à foutre la merde.
- Pour un changement de type de remerciement, si aucune accord n'est trouvé, on reste à l'arrangement précédent.
- La demande de changement se fait par le biais d'une nouvelle validation du tuto, cf. plus haut.
Voilà, je crois qu'on en voit le bout. Que pensez-vous de ces propositions ?
