Salut tout le monde,
Je suis en train de repasser derrière ma banque pour vérifier leur calcul du montant net de mes dividendes, je retrouve presque tous les résultats sauf les deux derniers (différence d’au moins 1 centime notamment)… J’aimerais beaucoup savoir là où j’ai fait une erreur.
Le but de ce topic est d’établir le bon cheminement intellectuel mêlant fiscalité et maths (si la portion de fiscalité est trop importante, je suppose que ce topic devrait être clôturé, aussi je laisse les modérateurs maîtres de cette décision).
Donc je vous explique,
PARTIE 1/4 : Données préliminaires
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19 actions auprès d’une société USA, prix unitaire : 0.04$
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Parité : 1€ = 1.0821$
PARTIE 2/5 : Process
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Je commence par essayer de retrouver la valeur du Crédit d’Impôt (qui correspond au prélèvement de 15% à la source du fisc des USA).
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Je calcule les deux étapes du PFU du fisc FR, à savoir le Prélèvement Fiscal et les Prélèvements Sociaux, sur le montant en euros de la plus-value que j’ai faite (déduite du prélèvement des 15% USA mais qui est directement annulé par le Crédit d’Impôt du fisc FR).
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On obtient ainsi bien la valeur prise par le PFU, fisc FR.
PARTIE 3/5 : Crédit d’Impôt
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Le fisc USA prélève 15%, on a donc, en dollars : (19 0.04) (15/100) = 0.114$
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Par application de la parité, 0.114/1.0821 soit environ 0.1053€ soit, par troncage, 0.10€ de Crédit d’Impôt par le Fisc FR (donc ✅ cohérent avec ma banque) (Ce Crédit d’Impôt sera utilisé plus tard dans mes calculs.)
PARTIE 4/5 : PFU
On cherche désormais à appliquer le PFU, appliqué sur : 12.8% de prélèvement fiscal 17.20% de prélèvements sociaux Ce PFU s’applique sans tenir compte du Crédit d’Impôt.
Soit, respectivement : 19x0.04 = 0.76$ soit, 0.76/1.0821 € soit : (0.76/1.0821) x 12.8/100 = environ 0.0899€ soit, par troncage, 0.08€ (donc ✅ cohérent avec ma banque) 19x0.04 = 0.76$ soit, 0.76/1.0821 € soit : (0.76/1.0821) x 17.20/100 = environ 0.1208€ soit, par troncage, 0.12€ (donc ❌ incohérent avec ma banque, qui trouve 0.11€, à mon avantage donc)
PARTIE 5/5 : Enfin, terminons avec le calcul du montant net
Prélèvement USA : 0.1053€ mais annulé par le Crédit d’Impôt FR de 0.10€ (0.1053€). Donc on part bien de 9x0.04 = 0.76$ soit 0.76/1.0821 € .
On applique le PFU : 0.76/1.0821 - ( ((0.76/1.0821) x 12.8/100) + ((0.76/1.0821) x 17.20/100) ) = environ 0.4916 = par troncage, 0.49€ (donc ❌ incohérent avec ma banque, qui trouve 0.40€, à mon désavantage donc ⚠️ )
Ci-dessous le détails de la banque :
PS : évidemment je me fiche de ces quelques centimes (9 centimes que j’aurais probablement dû toucher, et 1 centime de moins que le fisc FR aurait probablement dû toucher - ce qui n’est d’ailleurs pas mon problème je suppose mais celui de ma banque), c’est plus l’exercice intellectuel qui m’intéresse ici