Signature numérique et valeur juridique

Est-ce que signer avec Adobe Acrobat Reader est suffisant ?

Le problème exposé dans ce sujet a été résolu.

Bonjour à tous,

Comme indiqué dans le sous-titre du sujet, est-ce que le fait de signer électroniquement un fichier PDF, au moyen d’Adobe Acrobat Reader, possède une valeur juridique qui équivaut à une signature manuscrite ?

J’ai des doutes car le procédé me semble bien différent de la manière de chiffrer et signer ses emails au moyen d’une clé PGP.

Voici comment je procède :

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Je clique sur « Signer soi-même » et j’appose ma signature, comme ceci :

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On m’informe également que le document n’est pas modifiable. Ce qui est rassurant, en soi, mais après enregistrement de la version signée, est-ce que ledit document possède une valeur juridique ?

Merci d’avance.

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Voir ici : https://www.reclex-avocats.com/fr/fiches-pratiques/cat-4-ntic/101-la-validite-de-la-signature-electronique.html

La signature la plus sécurisante est celle qui est liée à un certificat permettant ton identification. Dans le cas présent, c’est une simple signature qui ne permet pas une identification univoque. Niveau valeur, c’est acceptable en soi mais si contestation (d’un contrat par exemple), cela a peu de valeur.

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Salut, merci pour vous réponses.

Pour quel usage tu te pose la question ? Selon l’usage, l’enjeu (et la réglementation), sera différent, j’imagine.

qwerty

Pour signer un certificat de travail par exemple.

Voir ici : https://www.reclex-avocats.com/fr/fiches-pratiques/cat-4-ntic/101-la-validite-de-la-signature-electronique.html

[…] Niveau valeur, c’est acceptable en soi mais si contestation (d’un contrat par exemple), cela a peu de valeur.

Arius

Et s’il y a un email qui accompagne le document signé de la sorte, où la personne a rédigé quelque chose comme « ci-joint le document signé par mes soins », est-ce que cela a une valeur ?

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Au niveau contractuel, oui. C’est pas ça le problème. Le problème, d’une manière générale, c’est l’identification formelle.

Maintenant, si c’est lié à ton travail, que ça vient de ton adresse mail professionnelle/perso… Bref qu’il y a un max d’éléments qui permettent de t’identifier, cela ne posera pas de soucis.

Cela m’étonnerait que tu viennes à prétendre X mois plus tard que ce n’est pas toi.

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Cela m’étonnerait que tu viennes à prétendre X mois plus tard que ce n’est pas toi.

Arius

Ce n’est pas moi qui irai prétendre ça, c’est sûr. C’est surtout pour l’autre parti. Quand il est difficile de faire intervenir la confiance, il faut utiliser les bons moyens.

Merci à tous pour votre aide.

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