Faire une micro-entreprise pour un unique paiement?

Salut,

je vais effectuer pour un ami un travail de développement informatique, qui va m’être payer à peu près 2000–2200€. J’étais étudiant jusqu’à cette année (je viens de finir, en somme).

Est-ce que vous savez si il faut que je crée une micro-entreprise pour un unique versement, ou y a-t-il une méthode plus simple ?

Merci d’avance !

Bonjour.

Si tu veux rester dans la légalité, je pense que c’est la seule solution.

Regarde peut-être du côté des chèques emploi service (CESU). Je ne sais pas comment ça fonctionne et quelles sont les démarches à faire. C’est possiblement plus simple.

Mais ça peut valoir le coup de monter ta micro-entreprise : tu auras peut-être d’autres demandes à l’avenir.

C’est assez simple de créer son auto-entreprise, tout se fait en ligne, et ça permet d’avoir les impôts calculés correctement etc. Moi je n’hésiterais pas à le faire. Par ailleurs si tu penses faire peut-être d’autres travaux freelance dans les mois/années à venir, tu peux la garder active au cas où, ça ne coûte rien — il faut juste déclarer tous les trois mois que tu as gagné 0€.

(En théorie les banques n’aiment pas qu’on donne son compte bancaire "standard" comme compte d’entreprise poru les prélévements sociaux, et voudraient faire payer un compte "pro" qui coûte dans le 10€/mois. En pratique on peut utiliser un compte standard et il ne se passe rien.)

Une activité occasionnelle ne nécessite pas la création d’une entreprise. Une prestation payante à un ami est parfaitement légale, du moment que c’est occasionnel (une fois par an quoi) et à visée clairement non professionnelle (le client est un ami ou membre de la famille). Sinon on demande aux enfants de déclarer l’argent de poche et les 10€ pour la tondeuse chez le voisin et plus personne ne s’en sort.

Si en revanche le but est à terme de faire ça une fois par mois, par exemple, là il est effectivement intéressant de se renseigner sur un statut légal, AE ou autre ; et bien sûr il faut déclarer ses revenus aux impôts, occasionnels ou non.

Une activité occasionnelle ne nécessite pas la création d’une entreprise. Une prestation payante à un ami est parfaitement légale, du moment que c’est occasionnel (une fois par an quoi) et à visée clairement non professionnelle (le client est un ami ou membre de la famille).

Tu te bases sur quelles sources pour dire ça ? Ce que je trouve sur internet c’est la question de déclaration de dons, donc sans contrepartie, et donc pas "un travail pour un ami". Si tu effectues une prestation de développement pour quelqu’un (y-compris une personne de ta famille !), il me semble que ça doit être déclaré pour rentrer dans les clous. Par ailleurs on parle ici de plus d’un SMIC mensuel, je ne comprends pas la comparaison avec de l’argent de poche.

Bonjour, Si cette activité est occasionnel alors tu n’est pas dans l’obligation d’avoir un statut,
Après cela reste un simple service rémunéré entre amis, si non effectivement cela serait trop compliqué.

C’est un peu comme les vendeurs d’objet en ligne.. Si tu vends ta voiture tu n’est pas un pro, donc pas de statut, par contre si tu vends une voiture par mois la ça devient illégale.

Personne n’a parlé de dons ici, on parle d’une activité occasionnelle, et j’ai bien pris la peine de signaler que ça doit le rester. Créer une entreprise pour une activité ponctuelle est absurde, ça n’a aucun sens au vu des formalités et coûts de création et réguliers. Même le statut d’auto-entrepreneur est un statut d’entreprise, avec des charges et le principe d’une activité à long terme - bonne chance pour se passer du compte bancaire pro à 50 balles par mois par exemple.

Le fait est que les activités ponctuelles (que ça soit vendre sa voiture, sa maison, des actions boursicotées, tailler les haies, etc) ne relèvent simplement pas de l’entreprenariat. Déclarer ses gains aux impôts, certes, il le faut et je l’ai déjà dit - mais ça ne relève pas de l’entreprise pour autant.

Des sources puisque ça a été demandé, même si personne ici ne se sent obligé d’en donner : "Les particuliers qui réalisent des prestations à titre occasionnel ne sont pas tenus de les déclarer. En effet, selon les dispositions de l’article L. 121–1 du Code de commerce, « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». " et "La limite entre le vendeur occasionnel et le vendeur professionnel n’est pas toujours aisée à saisir et résulte de l’examen de chaque situation individuelle."

Donc demandez à un avocat si il y a doute, mais mon avis sur le sujet, en tant que personne qui a une entreprise, c’est que la situation décrite (service ponctuel rendu à un ami contre rémunération) ne consiste pas un commerce habituel.