J’ai un owner d’un dépôt github. Le dépôt est aussi un package NPM qui m’impose son choix sans explication, ni moyen d’en discuter. Le projet est en Apache 2.0, puis-je fork se projet avec la même licence, en disant que c’est un fork et le publier sur npm ?
You must give any other recipients of the Work or Derivative Works a copy of this License; and You must cause any modified files to carry prominent notices stating that You changed the files; […]
Donc j’aurais tendance à penser que non, ça ne suffit pas et qu’il faut que les fichiers eux-même soient marqués. Mais je ne suis pas juriste, donc à prendre avec des pincettes.
Je ne suis pas juriste, mais à moins qu’il y ait une jurisprudence quelque part, la licence Apache 2.0 est une licence sous le droit américain, qui n’a pas de transposition directe en droit français (d’où le projet des licences CeCILL).
Typiquement, pour la licence GPL :
Elle est rédigée en langue anglaise et les traductions qui en sont fournies le sont à titre simplement indicatif. Bien que la majeure partie des juristes s’accordent sur la validité de la GPL sur le territoire français, il demeure qu’il n’en existe pas de traduction officielle et qu’elle a été rédigée avec des concepts du droit anglo-saxon, ce qui peut s’avérer bloquant pour certains organismes. C’est ainsi qu’est née la licence CeCILL, élaborée par le CEA, le CNRS et l’INRIA, afin de transposer la GPL en droit français : elle en reprend l’esprit et les principes et mentionne explicitement sa compatibilité avec elle (section 3.4 de l’article 5)
De fait, tu ne seras jamais attaqué directement dans ce genre de cas, mais il y aura toujours une mise en demeure où quelque chose du style qui te dira "Coucou, tu n’es pas en conformité, merci de t’y mettre sous X jours sinon action judiciaire". Et tu auras alors le temps de te mettre en conformité.
In fine, je te conseillerais (mais je ne suis pas juriste, juste qqn qui a (trop) cotoyé la justice et le droit, et c’est la décision que je prendrais) de prendre la décision qui te semble la plus honnête vis à vis de l’interprétation.
Perso, je fais l’interprétation inverse de Amaury et te dit qu’un fichier "modif.readme" qui dit que tels fichiers ont été modifié puisque ça demande de fournir "une notice bien visible faisant état du fait que tu as changé les fichiers" dans la racine du dossier avec une indication dans le README ça me paraît raisonnablement visible o/ . (bien que mon niveau en anglais ne comprenne pas l’usage du mot "cause" ici malgré un dico)
Néanmoins, si des doutes persistent, tu peux directement contacter l’AFUL (Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres), ils sauront sans doute te répondre. Ou alors contacter l’auteur.trice du projet pour lui demander ce qu’il voudrait.
Voilà voilà. Mon conseil résumant tout ça serait : soit le plus honnête possible avec toi-même dans ton choix.
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