Alors j’ai probablement manqué ce qui a été dit car selon ce que j’ai compris, les élumateurs sont illégaux sauf autorisation ou mort de l’éditeur de la console PS2 :
Non.
Par dérogation au point 2° de l’article L. 122–5
Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :
(…)
2° Les copies ou reproductions réalisées à partir d’une source licite et strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l’exception des copies des oeuvres d’art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’oeuvre originale a été créée et des copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l’article L. 122–6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d’une base de données électronique ;
(…)
L’article L.122–6 du Code de la propriété intellectuelle dit que lorsque l’œuvre est un logiciel, toute reproduction autre que l’établissement d’une copie de sauvegarde par l’utilisateur ainsi que toute utilisation d’un logiciel non expressément autorisée par l’auteur ou ses ayants droit, ou ayants causes, est illicite.
L’auteur l’explique clairement :
Mais si Nintendo dispose du droit de modifier ses propres logiciels, il n’en va pas de même du développeur qui sans aucun droit sur le jeu vidéo ou logiciel présent à l’intérieur de la console créé un programme permettant de simuler les composants du logiciel d’une console. En effet, modifier le BIOS d’un logiciel constitue un acte de contrefaçon aux droits d’auteur portant sur ce logiciel. Cela est particulièrement vrai depuis l’arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 7 mars 1986 considérant que le logiciel était une œuvre de l’esprit protégeable (protection du droit à la paternité et à l’exploitation de l’œuvre).
Il est donc autorisé d’étudier et de reproduire le fonctionnement « matériel » d’une console, mais si dans son but de reproduction, le développeur aurait été contraint d’accéder à la partie logicielle, l’émulateur est alors assimilé à de la contrefaçon. Pour se défendre devant le tribunal, le développeur peut se justifier en faisant valoir le droit à la décompilation afin de garantir une interopérabilité avec les jeux (L.122–6-1) mais il devra démontrer qu’il s’est limité à une partie du code nécessaire et que son programme est incapable de contourner des DRM.
Donc,
- Evidemment, télécharger des ROMs, ISOs est illégal. La législation n’autorise que la copie privée.
- En ce qui concerne l’émulation, reproduire la partie logicielle d’une console : un BIOS, un système d’exploitation ou de manière plus générale un firmware constitue alors une contrefaçon et est illégal.
- La mise à disposition d’un émulateur qui reproduit ladite partie ou de jeux est également illégal.
Ainsi, la seule façon de pratiquer l’émulation en accord avec les droits d’auteur est d’utiliser ses propres jeux dûment achetés et de ne pas porter atteinte au BIOS et à tout autre composant protégé par les droits d’auteur.
Ouais, mais moi, je veux juste récupérer un émulateur pour jouer à mes jeux…
A la manière de la possession illégale d’un jeu, lorsque la création d’un émulateur a été faite en contrefaçon de la partie logicielle de la console, son téléchargement par un utilisateur lambda est susceptible de constituer un recel.
Le téléchargement de ROM/ISOs/autres fichiers, idem. Le fait d’être légalement en possession de la console (ou des jeux, pour les jeux téléchargés) dont on a acquis l’émulateur n’y change rien. J’insiste sur ce point.
Bref, si le créateur n’a pas touché à la partie logicielle de la console et ne viole pas la propriété intellectuelle de l’ayant droit, la diffusion de l’émulateur est libre et les utilisateurs peuvent la télécharger sans crainte. Si toutefois, la console reproduite par l’émulateur possède un firmware, télécharger l’émulateur est dans la majorité des cas illégal.
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Si l’ayant droit autorise l’émulation (en touchant à la partie logicielle), elle sera autorisée pour ladite console uniquement. Il faut dans ce cas là que les auteurs, éditeurs ou les ayants droits de ces derniers ont manifesté leur volonté de ne plus exploiter leurs droits
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Enfin, 70 ans après le décès de l’auteur (ou du dernier co-auteur), ça devient libre de droit. Sur ce point, le fait que ce sont des oeuvres (BIOS, jeux,…) collaboratives issues de personnes morales ou d’une œuvre de collaboration entre plusieurs auteurs (personnes physiques), les droits d’auteur sur le logiciel sont garantis pendant 70 ans après le décès de l’auteur (ou du dernier coauteur). Le droit d’exclusivité profitera donc aux ayants droits de chacun des auteurs en cas de qualification d’œuvre de collaboration du logiciel. Ce droit de protection bénéficiera également aux associés d’une entreprise (personne morale) ayant cessé son activité (liquidation par exemple). Donc autant dire qu’attendre que ça devienne libre de droit pour pouvoir tripatouiller le BIOS etc. va prendre du temps…
(des idées?)