Est-ce que les CGU doivent être écrites par un juriste ?
Cf. réponse de Taurre
Le droit de quel pays s'applique ?
Dépend du pays où ton activité est établie. Si c'est en France, alors le droit français s'applique.
Si un utilisateur américain crée un site, c'est le droit français qui s'applique, le droit américain ? […]
C'est un cas un peu particulier. Par rapport à toi, et comme précisé dans les CGU (toujours), ce sera le droit français, Twitter par exemple applique la législation de l'Etat de Californie:
Ces Conditions et toute action judiciaire engagée en relation avec ces Conditions sont régies par les lois de l'État de Californie des Etats-Unis d'Amérique sans considération et sans faire application des dispositions légales de votre Etat ou de votre pays de résidence relatives aux conflits de lois. Toutes les réclamations, poursuites judiciaires ou litiges en relation avec les Services seront portés exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou d'Etat situés dans le county de San Francisco en Californie, États-Unis. Vous acceptez la compétence matérielle et territoriale de ces tribunaux et renoncez à toute objection à ce titre.
Libre à toi d'apposer des conditions similaires.
(sauf si tu as aussi une activité établie aux USA (ie. si une entreprise a un siège administratif, il peut faire gérer l'activité dans ledit pays par la législation locale ainsi ce sera la législation US aux US, française en France, etc. mais c'est assez rare vu que les conditions telles que celles ci-dessus sont tout aussi valides)).
Je pense que l'on peut considérer ça comme un contrat entre toi et ton visiteur, tu peux passer des contrats entre particulier donc tu ne dois pas être obligé.
C'est effectivement un contrat. Mais dans votre cas Nassoub/Antho, vous avez intérêt à avoir une structure commerciale derrière (personnalité juridique toussa toussa…)
Que se passe-t-il si entre temps le pays dont dépend le projet change ? J'imagine qu'il faut mettre à jour les CGU évidemment, mais dans ce cas là comme ça se passe au niveau des utilisateurs ?
Toute modification des conditions doit être avisée (par mail, sur la page d'accueil,… comme tu veux du moment que l'avis est clair). Les CGU sont un contrat et de fait, toute modif doit être signalée.
Edit:
C'est sûrement mieux, maintenant les nôtres sont sous CC-BY donc tu peux les reprendre tant qu'il y a respect de la licence (citer ZdS et faire un lien vers le site). A noter qu'elles ont été rédigées par Arius.
Il faudra quand même méchamment modifier le doc'. Nos CGUs gèrent des conditions d'utilisation d'un site (forum, contenu, article), elles ne sont pas en l'état adaptées à un service SaaS. Tout au plus, il pourra utiliser les conditions liée à la navigation, au droit applicable, à l'objet mais tout ce qui est relatif à la rédaction des tutos et à la propriété intellectuelle de ces derniers devra être retiré et il faudra apposer des conditions spécifiques liées à l'exploitation logicielle. Mieux vaut donc rédiger des CGUs propres au site, à vos objectifs etc.
Bisous de loup.
