Les institutions françaises de statistiques publiques

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Si vous lisez de temps en temps des articles de journaux, vous avez sûrement déjà vu passer des acronymes tels que INSEE ou INED, sans forcément comprendre ce qui se cachait derrière ces noms mystérieux. C’est le sujet de cet article : comprendre quelles sont ces institutions qui sortent les données statistiques que les journalistes aiment tant (quant à l’usage qu’ils en font, c’est un autre sujet ).

Pour lire cet article, aucun prérequis n’est nécessaire, que ce soit en sciences sociales ou en statistiques.

• L'INSEE
• L'INED
• Les SSM
• Le CEREQ et le CEET
• L'ONDRP
• Les institutions de contrôle

L'INSEE

Si on ne devait citer qu’une seule institution de statistique publique française, ce serait bien l’INSEE, et son nom ne vous est probablement pas inconnu. C’est un des instituts de statistiques les plus grands et les plus polyvalents du pays. En plus du siège situé à Paris, il dispose d’antennes régionales partout en France.

Son nom est un acronyme pour l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques.

Il¹ dépend du ministère de l’Économie et des Finances mais a une forte indépendance vis-à-vis de la demande politique. Les enquêtes qu’il mène sont donc indépendantes de la politique menée par le gouvernement français. Certaines des statistiques qu’elle doit produire sont décidées par Eurostat, une des directions générales de la Commission européenne. Il emploie 5609 personnes en 2017, dont 865 enquêteurs et enquêtrices (sans compter les emplois saisonniers comme les agents recenseurs).

Ses objectifs sont larges : étudier la conjoncture économique et démographique de la France ainsi que les conditions de vie des Français, afin de fournir des indications aux chercheurs en sciences sociales et aux politiques. C’est aussi l’INSEE qui calcule l’inflation du pays chaque année.

Origines

En 1833, le ministre du Commerce Adolphe Thiers créé le Bureau de statistique générale (renommé en SGF en 1840), qui restera d’actualité pendant près d’un siècle. Elle poursuit l’œuvre de Lucien Bonaparte (le frère de Napoléon), qui avait initié à partir de 1801 une série de recensements exhaustifs de la population tous les cinq ans (sauf en cas de guerre, il n’y a donc pas eu de recensement en 1916 et en 1941). Si des recensements avaient déjà eu lieu auparavant, c’est la première fois dans l’histoire du pays que l’on dispose de données précises à intervalles réguliers sur le nombre d’habitants de la France.

En 1940, la SGF fusionne avec le Service d’observation économique, l’Institut de conjoncture et le Service de la démographie pour devenir le SNS, le Service Nationale des Statistiques, sous le gouvernement de Vichy.

À la fin de la guerre, le SNS est remplacé par l’INSEE sous le Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF) par la loi n°46-854 du 27 avril 1946.

Quelques enquêtes

L’INSEE mène de nombreuses enquêtes, parfois à intervalles réguliers. En voici quelques-unes.

• Le recensement de la population. Il s’agit surement de la mission la plus célèbre de l’INSEE : elle consiste à estimer la population totale de la France ainsi que sa composition. Historiquement, il servait à pouvoir lever rapidement une armée (puisque l’État avait la liste des hommes majeurs dans tout le pays). Aujourd’hui, il sert établir des statistiques larges sur le nombre d’enfants par foyers, la répartition des âges, la densité de population, etc. Jusqu’en 2004, le recensement était fait de manière exhaustive tous les 7 à 8 ans. Depuis, l’INSEE s’est alignée sur la méthode des autres pays et recense une fraction de la population d’une région chaque année (en estimant ainsi la population totale de la région).
• L’enquête « Emploi » a pour but, comme son nom l’indique, de recueillir des données sur les emplois, les conditions de travail, ainsi que le taux de chômage (selon la définition du BIT, permettant ainsi une comparaison avec d’autres pays). Elle est conduite tout au long de l’année.
• L’enquête « Technologie de l’Information et de la Communication (TIC) » vise à collecter des informations sur les usages que font les ménages des nouvelles technologies (ordinateurs, internet, téléphones…). Elle est réalisée tous les ans d’avril à juin.
• L’« Enquête mensuelle sur l’activité des grandes surfaces alimentaires / Emagsa » récolte des données sur l’évolution du chiffre d’affaires du secteur, par type de magasin et de produit. Elle est réalisée tous les mois.

L'INED

L’INED, c’est l’Institut National d’Études Démographiques, qui comme son nom l’indique, étudie la démographie (l’évolution de la population) de la France, et plus largement les conditions de vie des Français. Il dépend du ministère de la Recherche.

Si l’INSEE héberge de nombreux statisticiens et produit de nombreuses données utiles aux scientifiques, c’est surtout l’INED qui analyse celles-ci en profondeur et les complète par d’autres données. Aussi, les travaux de l’INED ne se limitent pas à la France et les chercheurs peuvent mener des études dans le monde entier.

Origines

Nous sommes en 1940 lorsque Alexis Carrel, chirurgien, biologiste et prix Nobel de médecine, arrive en France (depuis les États-Unis) suite à la défaite du pays face à l’Allemagne, pour proposer au Maréchal Pétain (eh oui, encore le régime de Vichy) de créer une « Fondation française pour l’étude des problèmes humains », qui sera créée après quelques pérégrinations par la loi du 17 novembre 1941. La fondation dispose d’un budget conséquent : 40 millions de francs par an, contre 50 pour le CNRS à la même époque.

Ses sujets de recherche sont très larges : de la biologie, de la démographie, de la psychologie, etc. Son objectif est « l’étude, sous tous ses aspects, des mesures les plus propres à sauvegarder, améliorer et développer la population française dans toutes ses activités ». Pour bien interpréter « améliorer et développer la population française », il faut savoir que Carrel est eugéniste et adhérent au Parti Populaire Français (PPF), parti fasciste et collaborationniste.

À la fin de la guerre, cette fondation devient quelque peu embarrassante. Alors que Carrel meurt en décembre 1944, la fondation est dissoute et certains chercheurs sont affectés dans d’autres institutions : certains dans l’« Institut national d’hygiène », qui deviendra l’INSERM (dirigé alors par le docteur Robert-Debré, qui donna son nom à un hôpital parisien), d’autres dans une nouvelle institution créée par l’ordonnance n°45-2499 du 24 octobre 1945, l’INED, sous la direction d’Alfred Sauvy.

En 1986, son objectif nataliste (visant à augmenter la population) disparait et ses missions sont redéfinies. Désormais, l’INED est chargé de l’étude (sous son initiative ou à la demande du gouvernement) de tous les aspects des populations et de leurs évolutions démographiques.

Les SSM

Les SSM sont les Services Statistiques Ministériels. Comme leurs noms l’indiquent, ils dépendent de ministères et sont chargés de recueillir des données permettant à ceux-ci d’évaluer les effets de leurs politiques, mais aussi de mieux appréhender la situation globale de leur domaine d’expertise.

Pour ne pas rendre l’article trop indigeste, je ne présenterai ici que ceux dont nous serons susceptibles de reparler plus tard.

Le SDES

Le SDES est le Service de la Donnée et des Études Statistiques, il dépend du CGDD, le Commissariat Général au Développement Durable, qui lui-même est un service du ministère de la Transition Écologique et Solidaire. Il récolte des données sur les collectivités locales, les transports ou l’énergie. Il mène par exemple des enquêtes sur le prix des terrains à bâtir, les flux de marchandises ou l’état des politiques de développement durable.

La DEPP

La DEPP est la Direction de l’Évaluation, de la Prospective et de la Performance, elle dépend du ministère de l’Éducation. Elle mène notamment des enquêtes sur les trajectoires scolaires des élèves, la fréquentation des établissements, le climat scolaire, le harcèlement, etc.

La DREES

La DREES est la Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques. Elle dépend du ministère des Solidarités et de la Santé. Elle recueille des données sur les accès aux soins, les handicaps, la morbidité hospitalière, les allocations de santé, etc.

La DARES

La DARES est la Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques. Elle dépend du ministère du Travail et produit des statistiques sur l’emploi, le chômage, les formations professionnelles, les accidents du travail, les salaires, etc.

Tous les SSM ne sont pas listés ici. Vous pouvez trouver la liste complète sur le site de l’INSEE.

Le CEREQ et le CEET

Le CEREQ

Le CEREQ est le Centre d’Études et de Recherches sur les Qualifications. Il réalise des enquêtes sur l’insertion professionnelle et l’évolution des métiers.

Il est surtout connu pour réaliser l’enquête « Génération », une enquête longitudinale sur les trajectoires professionnelles. Tous les trois ans, un groupe de personnes sortant du système éducatif est choisi, quels que soient leurs niveaux ou leurs domaines de formation. Elles sont ensuite interrogées régulièrement pendant trois ans afin de connaitre leur trajectoire. Cette enquête permet ainsi de voir les conditions d’accès au travail de la population selon leur formation, leur âge, etc.

Le CEREQ fut créé en 1971 comme branche de l’ONISEP (l’Office National d’Information sur les Enseignements et les Professions). Il dépend aujourd’hui des ministères de l’Éducation et du Travail.

Comme l’INSEE, il dispose d’antennes régionales, nommées CAR (Centres Associés Régionaux).

Le CEET

Le CEET est le Centre d’Études de l’Emploi et du Travail. Il réalise des enquêtes sur l’emploi et les protections sociales. Il dépend des ministères de la Recherche et du Travail. Jusqu’au premier octobre 2016, son nom était le CEE (Centre d’Études de l’Emploi). Il fut créé en 1970 comme branche de l’INED avant de s’en détacher et de devenir autonome.

L'ONDRP

L’ONDRP est l’Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales. Il est chargé de recueillir des données statistiques sur la criminalité et sa condamnation en France. Il est une branche de l’INHESJ, l’Institut National des Hautes Études de la Sécurité et de la Justice.

Les institutions de contrôle

La CNIS

La CNIS est la Commission Nationale de l’Information Statistique. Il est une sorte de parlement de la statistique publique. Il a un rôle de contrôle sur les toutes enquêtes statistiques menées en France, aussi bien par les institutions publiques que privées. Ainsi, quand un chercheur de l’INSEE veut mener une nouvelle enquête sur une partie de la population, il doit la défendre devant la CNIS, qui débattra de la pertinence et surtout de l’aspect légal et éthique de cette enquête.

Clairement, une étude sur la mortalité par âge ou sur la fréquentation des cinémas selon l’origine sociale ne demandera pas beaucoup de débats pour être acceptée. Mais quid d’une enquête sur les pratiques sexuelles de la population ou sur leurs religions, qui impliquent de « jouer » avec des données personnelles très sensibles ? Le rôle du CNIS sera alors de débattre et de trancher pour déterminer si ces enquêtes sont faisables, d’un point de vue légal et éthique.

Il est composé d’une centaine de membres : des élus, des organisations professionnelles et syndicales, des associations, des représentants d’administrations et des chercheurs.

La CNIL

La CNIL est la Commission Informatique et Liberté, c’est une des institutions de contrôle les plus connues, car elle dispose d’un bon pouvoir médiatique. Elle a été créée avec la loi du 6 janvier 1978 sur le secret des statistiques.

On peut regrouper ses actions en trois catégories. Premièrement, elle informe les citoyens sur leurs droits et leurs possibilités pour protéger leur vie privée et leur anonymat. Elle propose par exemple des « guides » pour demander la correction de ses données personnelles, ou son déréférencement sur internet. Deuxièmement, elle contrôle le respect du caractère personnel et sensible des données traitées par les entreprises et les institutions publiques. Cela consiste par exemple à avoir un droit de regard sur le traitement qui est fait des données nominatives concernant les clients d’une entreprise, ou sur l’installation de caméras de surveillance dans une ville.

Elle est indépendante du pouvoir politique, et peut ainsi librement s’opposer à celle-ci. En réaction à la loi du 24 juillet 2015 sur le renseignement (un super article est disponible à son sujet sur ce site), elle s’est ainsi inquiétée des « conséquences particulièrement graves sur la protection de la vie privée et des données personnelles »¹ que cette loi pourrait avoir. Cependant, bien qu’elle ait un certain pouvoir médiatique, son action n’est souvent pas décisive sur les politiques du gouvernement.

La Commission des Sondages du Conseil d’État

Le Conseil d’État a le rôle juridique le plus élevé en France. Hiérarchiquement, il se situe juste en dessous de la Cours Européenne de Justice. Une de ses branches et la commission des sondages², qui est chargée de contrôler la réalisation et la diffusion des sondages d’intentions de votes avant les élections. Le cas échéant, elle peut interdire la publication d’un sondage lorsque sa méthodologie est douteuse. À ce sujet, elle est parfois accusée d’être trop laxiste, et de trop tolérer les « petites erreurs ».

Elle est notamment intervenue une fois en 2007 suite à deux sondages de l’institut CSA (qui n’est pas, dans notre cas, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, mais l’institut « Consumer Science & Analytics ») dont les méthodes de redressement (des petites modifications apportées aux données pour les rendre plus fidèles à la réalité, pour faire simple) étaient douteuse. Elle déclare ainsi : « Eu égard à certaines modalités de redressement appliquées aux résultats bruts de ces enquêtes, la commission, sans pour autant mettre en cause l’intégrité professionnelle de l’institut⁴, exprime des réserves sur le caractère significatif des intentions de vote publiées dans ces deux sondages. »³.

Le Comité du Secret Statistique

Le Comité du Secret Statistique veille au respect de l’anonymat des données utilisées par les chercheurs pour réaliser des statistiques. Ceux-ci ont un accès plein et entier aux données sensibles, mais le Comité s’assure que les données publiées dans leurs articles restent anonymes. Par exemple, un chercheur publier le salaire moyen de chaque profession au niveau national, mais pas au niveau d’un quartier, car ses habitants deviendraient alors facilement identifiables.

Conclusion

Nous arrivons à la fin de cet article, je vous remercie de l’avoir lu ! Je remercie également qwerty, Dwayn et elegance pour leurs retours sur la bêta de cet article. Un double merci à qwerty, qui s’est également chargé de sa validation.

Sources

En spoiler, parce que c’est un peu long.

• Le bilan : l'Ombre du Mordor & l'Ombre de la Guerre
• Des t-shirts pour Zeste de Savoir